La lettre d'info

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stephanie - 13.10.2017
je suis une fan de bougie et la les bougies de seb c'est juste une tuerie j'ai testé la monoi elle sens vraiment le monoi et la vanille mon dieu qu'elle sent bon meme eteinte apres 2h ma maison sens encore j'adore
merci seb :)

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Paiement sécurisé

Conditions générales de vente

Entre Sébastien Gaillat (connu ici sous le nom l'Art... Home by Seb), 81-83 avenue Prekelinden à 1200 Woluwe Saint-Lambert, dont le numéro de TVA est BE0843141618, dûment habilité aux présentes. Il peut être joint par email à l'adresse suivante: info@larthome.com et est dénommé dans les présentes Conditions Générales de vente « le Vendeur.

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services du vendeur, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client ».

D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de bougies naturelles parfumées et dérivés, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par son site Internet (https://www.larthome.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix).

Article 2A : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet du vendeur, qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.larthome.com. Le Vendeur s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, belges ou de son pays de résidence, ou encore valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 2B : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros taxes comprises et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison, selon précision sur le site par le Vendeur.

TRES IMPORTANT : - on détaille le prix de vente de manière précise (attention sanctions de ce côté la JP est très sévère) - on précise l'ensemble des éléments relatifs à la livraison (qui ne sont pas précisés dans ces CGV car elles sont, à l'origine, destinées à des produits immatériels).

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ? Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ? Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ? Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ? Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ? Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ? Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente, s'il le demande expressément. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet du vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un message électronique à l'adresse suivante : info@larthome.com. Il lui sera alors adressé un mail concernant la procédure précise à suivre, selon son pays de résidence et les particularités de sa commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes fixées et expliquées par le Vendeur par écrit. En cas de retard d'expédition, les parties adopteront le principe qu'entre personnes de bonne volonté, une solution amiable est toujours envisageable. A défaut, les Tribunaux de Bruxelles sont ici et expressément reconnus compétents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies par les lois de consommation en vigueur en Belgique, pays du siège du vendeur. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions et modalités définies par les lois de consommation belges. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication selon l'opérateur du client, qu'il soit en Belgique ou à) l'étranger) indiqué dans l'email de confirmation de commande, afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement desdits produits lui est immédiatement transféré. Il appartient alors au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Les modalités de livraisons sont décrites sur le site du vendeur.

Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks d'éléments détachés et composants disponibles chez les fournisseurs du vendeur. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 90 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa, par exemple). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (service garanti par les plateformes de paiement sécurisé utilisées sur le site du vendeur). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux lois monétaires et financières, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les chèques n'ayant aucune valeur en Belgique, ils sont d'office non reconnus comme mode de paiement sur le site du Vendeur.

Article 9 : Délai de rétractation Conformément au Code de la consommation en application, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par courrier électronique info@larthome.com. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez adresser votre demande de rétractation à l'adresse suivante : info@larthome.com.

Article 10 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par courrier électronique à info@larthome.com. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par la loi et apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d'occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le Vendeur ne propose aucune garantie complémentaire.

Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : info@larthome.com. Les réclamations sont traitées par le Vendeur aussi vite que possible, sans garantie précise de délai.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible : guerre, révolution, catastrophe naturelle et autres événements reconnus par la loi à cet effet.

Article 14 : nullité et modification du contrat Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et ses éventuels partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Article 16 Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation, conformément aux lois en vigueur en Belgique.

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge et les parties désignent expressément les Tribunaux et Cours de Bruxelles comme étant compétents dans le cadre de leur relation commerciale et contractuelle. L'acceptation des présentes conditions générales par le client vaut désignation desdits tribunaux.


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